Conditions Générales d'Utilisation

Introduction

Bienvenue sur le site web de Yacht Charter Riviera. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et de nos services de location de yachts de luxe. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous:

• "Nous", "notre", "nos" désignent Yacht Charter Riviera.
• "Vous", "votre", "vos" désignent l'utilisateur du site web ou le client qui réserve ou utilise nos services.
• "Site web" désigne le site web de Yacht Charter Riviera accessible à l'adresse [www.yachtcharterriviera.ch].
• "Services" désignent tous les services fournis par Yacht Charter Riviera, y compris, mais sans s'y limiter, la location de yachts, les excursions personnalisées et les services de restauration à bord.
• "Contrat de location" désigne l'accord conclu entre vous et nous pour la fourniture de services spécifiques.
• "Réservation" désigne votre demande de services auprès de Yacht Charter Riviera.

2. Utilisation du site web

2.1 Vous acceptez d'utiliser notre site web uniquement à des fins licites et conformément aux présentes conditions générales.

2.2 Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site web :

• De manière frauduleuse ou en relation avec une activité criminelle
• Pour envoyer, utiliser ou réutiliser tout matériel illégal, offensant, abusif, diffamatoire, obscène ou menaçant
• Pour transmettre tout virus, cheval de Troie, ver informatique ou autre programme malveillant
• Pour entraver le fonctionnement normal du site web

2.3 Nous nous réservons le droit de restreindre votre accès à notre site web si nous estimons que vous avez violé l'une de ces dispositions.

3. Propriété intellectuelle

3.1 Tous les droits de propriété intellectuelle sur le site web et son contenu (y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les images et les vidéos) appartiennent à Yacht Charter Riviera ou à ses concédants de licence.

3.2 Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute page du site web pour votre usage personnel, mais vous ne devez pas :

• Modifier les copies papier ou numériques des documents
• Utiliser les graphiques, images, vidéos ou tout autre matériel séparément du texte qui les accompagne
• Utiliser tout matériel du site web à des fins commerciales sans obtenir une licence pour le faire de notre part

4. Réservations et paiements

4.1 Toutes les réservations sont soumises à disponibilité et à notre acceptation.

4.2 Pour effectuer une réservation, vous devez remplir le formulaire de réservation en ligne ou nous contacter directement. Une réservation n'est confirmée qu'après réception d'un acompte non remboursable, dont le montant sera spécifié lors de la réservation.

4.3 Le solde du paiement doit être réglé au moins 30 jours avant la date de début de la location. Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début, le paiement intégral est exigé au moment de la réservation.

4.4 Les prix indiqués sur notre site web sont en francs suisses (CHF) et incluent la TVA applicable.

4.5 Les modalités de paiement acceptées seront précisées lors du processus de réservation.

5. Annulations et modifications

5.1 En cas d'annulation de votre part, les conditions suivantes s'appliquent :

• Annulation plus de 60 jours avant la date de début : perte de l'acompte
• Annulation entre 30 et 60 jours avant la date de début : 50% du montant total
• Annulation moins de 30 jours avant la date de début : 100% du montant total

5.2 Toute demande de modification de votre réservation doit être soumise par écrit et est soumise à notre disponibilité et acceptation.

5.3 Nous nous réservons le droit de modifier ou d'annuler une réservation en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure. Dans ce cas, nous vous proposerons une date alternative ou un remboursement intégral.

6. Conditions de location

6.1 Le client principal doit être âgé d'au moins 21 ans et présenter une pièce d'identité valide lors de l'embarquement.

6.2 Le nombre maximum de personnes autorisées à bord est spécifié pour chaque yacht et ne doit pas être dépassé.

6.3 Nos yachts sont livrés propres, en bon état de fonctionnement et avec un réservoir de carburant plein. Vous devez rendre le yacht dans le même état.

6.4 Il est strictement interdit de fumer à l'intérieur des yachts.

6.5 Les animaux ne sont pas autorisés à bord, sauf accord préalable écrit.

6.6 Vous êtes responsable de tout dommage causé au yacht pendant la période de location, à l'exception de l'usure normale.

7. Assurance et dépôt de garantie

7.1 Nos yachts sont entièrement assurés, mais vous restez responsable de la franchise d'assurance en cas de dommage.

7.2 Un dépôt de garantie est requis avant l'embarquement. Le montant dépend du modèle de yacht et sera précisé lors de la réservation.

7.3 Le dépôt de garantie vous sera remboursé intégralement à la fin de la période de location, à condition qu'aucun dommage n'ait été constaté.

8. Responsabilités

8.1 Vous êtes responsable de votre propre sécurité et de celle de vos invités pendant la période de location.

8.2 Vous devez respecter toutes les lois et réglementations en vigueur, y compris les règles de navigation.

8.3 Nous ne sommes pas responsables des pertes, dommages ou blessures résultant de votre utilisation de nos services, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de notre part.

8.4 Nous ne sommes pas responsables des retards ou défauts d'exécution résultant de circonstances indépendantes de notre volonté.

9. Protection des données

9.1 Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.

9.2 En utilisant notre site web ou nos services, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles comme décrit dans notre politique de confidentialité.

10. Cookies

Notre site web utilise des cookies conformément à notre politique de cookies.

11. Liens vers d'autres sites web

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité uniquement. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de confidentialité.

12. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. Tout litige découlant de ou en relation avec ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents en Suisse.

14. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter via notre formulaire en ligne ou par email.

Dernière mise à jour: 15 mai 2025